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5523 W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Historique de la conservation

    Le classement numérique attribué par la police judiciaire a été respecté, il répond plus ou moins à un ordre chronologique (date de l'ouverture du dossier). La logique du classement n'est pas toujours évidente. La collection numérique est discontinue vraisemblablement parce qu'il s'agit de la...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    28/11/1989

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 5523W comprend 982 articles (105 m. l.) regroupant près de 17000 dossiers d’enquêtes

    Les dossiers du SRPJ (service régional de police judiciaire) se composent presque exclusivement des dossiers individuels nominatifs, et dans une faible proportion de dossiers d'affaires (sur des...

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  • Tris et éliminations

    Le versement n'a fait l'objet d'aucune élimination

  • Mode de classement

    Les analyses du bordereau rédigé en 1989 mentionnaient uniquement les numéros des dossiers et en l'absence de répertoire ou de fichier alphabétique local renvoyant aux numéros de dossiers, le versement était presque inexploitable. L'indexation nominative des dossiers individuels du versement...

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  • Indexation

  • Sujets
    police judiciaire
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    bordereau de versement communicable et disponible au chrono. Délai de communicabilité des dossiers de la Police judiciaire : 75 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informations publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.


  • Notes

  • L'import sur notre logiciel Thot de gestion d’archives des données nominatives est fait dans le champ "présentation du contenu à usage interne" afin de se conformer aux préconisations de la CNIL sur la diffusion de données à caractère individuel.


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Evelyne Bastide (archiviste), sous la direction d'Anne Goulet (directrice) en 2018.

  • Date de création :
    16/10/2018
  • Dernière mise à jour :
    28/01/2020 15:50:42
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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